Courrier à la Direction : Garde d’enfant, télétravail et activité partielle

Rédigé le 02/04/2021


Voici le courrier envoyé aujourd'hui à la direction Airbus pour que soit prise en compte la situation des parents qui doivent garder leurs enfants suite à la fermeture des crèches et des établissements scolaires, allant jusqu’au 3 mai pour les collèges et lycées. 


Toulouse, le 2 avril 2021

à : Mr Donald Fraty
Directeur des ressources humaines Airbus en France

Objet : Garde d’enfant, télétravail et activité partielle

Monsieur le directeur,

De nouvelles mesures de restriction ont été annoncées par le président de la république mercredi 30 mars. Ces mesures ne sont pas sans conséquence sur l’organisation personnelle des salariés et leur capacité à répondre à leurs obligations professionnelles. En particulier, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des parents de jeunes enfants avec la fermeture des crèches et des établissements scolaires, allant jusqu’au 3 mai pour les collèges et lycées.

Les salariés dans l’incapacité de télétravailler peuvent demander à bénéficier de l’activité partielle pour garder leurs enfants, s’ils sont parents d’au moins un enfant de moins de 16 ans ou d’un enfant en situation de handicap, sans limite d’âge. Pour cela, le salarié doit remettre à son employeur une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de l’activité partielle au motif de la garde d’enfant.                                                            Lors de la première phase de confinement, de nombreux salariés nous ont remonté leurs difficultés pour faire reconnaitre leur situation de garde d’enfant par l’entreprise. C’est pourquoi nous demandons qu’une note rappelant leurs droits et la procédure à suivre soit adressée à l’ensemble des salariés. Dans le même temps, les hiérarchies et HR BP doivent être sensibilisées afin que les demandes de prise en charge soit systématiquement prises en compte, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de discrimination homme-femme sur l’acceptation. Nous demandons que le salaire soit maintenu à 100% pour l’ensemble des salariés concernés dans la continuité de ce que prévoit la convention collective des ingénieurs et cadre de la métallurgie.

Pour les salariés qui peuvent télétravailler, la règle n'est pas encore connue de manière précise. En effet, la ministre du travail s’est exprimée sur la possibilité d'inclusion de ces personnes dans le dispositif de chômage partiel, sous condition qu'ils déclarent que "leurs enfants les empêchent de travailler". La procédure dans la pratique n'est pas connue en ce moment. Toutefois nous pensons qu’il n’est pas possible de faire face à la fois aux charges de travail et de garder ses enfants (soin et attention, organisation des activités, accompagnement scolaire, préparation des repas, …). Les salariés dans de telles situations sont soumis à la fois à une augmentation de stress et de fatigue en raison du surcroit de travail (tâches professionnelles et domestiques) et à la diminution du temps de repos (les plages de travail professionnel sont élargis le plus souvent tôt le matin et tard dans la nuit). Cette situation conduit à l’augmentation des risques psycho-sociaux dont la prévention incombe à l’employeur. Afin de remédier à cette situation, et si d'autres dispositifs ne sont pas prévus par le gouvernement, nous demandons que les salariés soient dispensés d’accomplir leurs tâches professionnelles lorsqu’ils sont dans l’obligation de garder leurs enfants, y compris lorsque le télétravail est possible, avec maintien du salaire. Par ailleurs, ces situations induisant des inégalités notables entre les salariés parents d'enfants en bas âge et les autres en termes dedisponibilité et de performances, nous demandons un moratoire sur les évaluations des cadres pour 2021, tant que les différentes situations des salariés ne sont pas équitables.

Pour finir, nous vous informons que des salariés nous disent subir des pressions de la part de leur hiérarchie pour venir sur site alors qu’ils peuvent télétravailler. Cette situation est inacceptable compte tenu de la situation sanitaire et nous demandons que des consignes claires soient rappelées à l’ensemble des hiérarchies afin que toute demande de télétravail des salariés soit respectée lorsque le poste le permet.


Veuillez recevoir, Monsieur le directeur, nos sincères salutations,


Patrice THEBAULT
DSC CGT Airbus Commercial Aircraft




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