Elections du Comité Social et Economique, quels changements ?

Elections du Comité Social et Economique, quels changements ?

Rédigé le 13/06/2019

Le CSE remplace les DP, CE et CHSCT



Les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) reposaient sur une logique de complémentarité :

  • La réclamation confiée aux élus du personnel, DP.
  • L’avis formulé sur la gestion de l’entreprise, par les membres du comité d’établissement, CE.
  • L’avis formulé sur la politique de santé au travail mise en œuvre par l’employeur, par les membres du Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail, CHSCT.

Désormais, depuis l’ordonnance Macron du 22 septembre 2017, l’ensemble des IRP est fusionné dans un Comité Social et Economique, CSE.

Les élus du CSE cumuleront les missions des DP et CE et CHSCT.

Le CHSCT est supprimé et remplacé par une commission du CSE : la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail, CSSCT.

De 154 élus, on passe à 35 élus CSE à Airbus Toulouse.


Les négociations collectives : priorité à l’entreprise


Les lois Macron et El Khomri remettent en cause la hiérarchie des normes.

AVANT : la négociation collective ne peut qu’améliorer le contrat de travail.

 

APRES : priorité à la négociation d’entreprise qui peut-être en dessous de la loi, des accords de branche, des conventions collectives.


Les règles de validation des accords changent.

AVANT : pour valider un accord il fallait une double condition :

. Un ou plusieurs syndicats doivent représenter plus de 30% ;

. Et, absence du droit d’opposition représentant plus de 50% des voix exprimées au 1er tour des élections.

 

APRES : deux possibilités pour valider un accord :

.  Un ou plusieurs syndicats doivent représenter plus de 50%,

. Ou, un ou plusieurs syndicats signataires représentant 30% peuvent demander une consultation des salariés visant à valider l’accord


Lors des élections CSE, les voix obtenues par chaque syndicat conditionnent la représentativité.

Pour participer aux négociations, la CGT doit obtenir au moins 10% des voix aux élections CSE.

La CGT ne signe les accords que s’ils représentent un plus pour le bien-être des salariés.

Avec la priorité de la négociation à l’entreprise, la Direction a déjà prévu de revoir le statut social au niveau du groupe.

La CGT s’engage à refuser tous accords qui seraient en dessous du code du travail.


Le périmètre de la société évolue : intégration d’Airbus SAS



CSE-C : Comité Social et Economique Central

Lors des négociations de mise en place du CSE à Airbus, la direction a imposé la création d’une Unité Economique et Sociale, UES, en intégrant le site d’Airbus SAS au sein d’Airbus avions commerciaux.

Deux conséquences :

1/- La négociation :

La plupart  des négociations se feront au niveau de l’UES.

2/- La représentativité :

Pour pouvoir participer aux négociations et donc signer des accords, il faut avoir recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections, résultats cumulés des 4 établissements : Toulouse, St. Nazaire, Nantes et Blagnac.


Seul le vote CGT garantira de défendre les droits des salariés



Si la CGT obtient au moins 10% des voix aux élections CSE, nous pourrons continuer à être acteur dans les négociations de l’entreprise.

Notre volonté reste de tout faire pour améliorer les conditions de travail existantes et de gagner de nouveaux droits pour le bien-être des salariés Airbus, mais aussi de la communauté de travail.

La volonté de la CGT est de retrouver le pouvoir d’agir des salariés pour véritablement peser sur un Airbus plus innovant en matière industrielle, sociale et environnementale.


Si vous partagez nos idées et soutenez nos actions, rejoignez la CGT Airbus,et votez pour la CGT Airbus lors des prochaines élections CSE.


Télécharger le tract via le lien ci-dessous :


Tract-CSE.pdf Tract-CSE